Dispositions principales : 

• Le projet propose de modifier l’article 202 du Code des douanes algérien afin de permettre aux Algériens résidant à l’étranger inscrits auprès des représentations diplomatiques et consulaires (ayant carte consulaire) d’importer un véhicule d’occasion ou quasi neuf dont l’âge n’excède pas cinq (5) ans lors de leur retour définitif en Algérie (changement de résidence).
• Jusqu’à présent, la règle était que pour bénéficier de l’exonération de droits et taxes (dans le cadre du « certificat de changement de résidence (CCR) »), le véhicule devait être neuf. Le projet supprime ou assouplit cette exigence pour les bénéficiaires visés.
• Le texte prévoit que cette mesure s’applique uniquement aux ressortissants algériens de la diaspora qui reviennent définitivement s’installer en Algérie, via le CCR, et non à tous les importateurs particuliers résidant en Algérie.
• D’autres conditions classiques restent en place, par exemple : justifier de la résidence à l’étranger (trois années consécutives minimum) et être immatriculé à l’étranger auprès d’une représentation consulaire.
• Le projet inclut aussi des mesures complémentaires pour l’industrie automobile, telles que la suppression progressive du moteur diesel et une réduction de la cylindrée maximale des moteurs essence dans les importations.

• La mesure « moins de 5 ans » est proposée mais pas encore en vigueur. Elle doit être votée par le Parlement.
• Elle ne concerne pas tous les importateurs : elle est réservée aux Algériens résidant à l’étranger et en situation de retour définitif (via le CCR). Elle ne s’applique pas automatiquement à un résident algérien qui importe un véhicule depuis l’étranger sans changer de résidence.
• Le projet précise que l’âge de cinq ans est « à la date de leur introduction dans le territoire douanier ». Ce type de nuance est importante pour le calcul effectif de l’âge du véhicule.

Date d’entrée en vigueur :

• Si adopté, la mesure pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
• En l’état actuel, jusqu’à l’adoption officielle, l’administration continue d’appliquer les dispositions en vigueur.

EXPORT CAR 213 vous accompagne pour exporter votre véhicule en Algérie.